POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Terre Armée fait de la protection de vos données personnelles une priorité. Nous nous engageons à assurer la transparence de notre traitement des données personnelles que nous recueillons et à vous fournir toutes les informations pertinentes concernant le traitement de vos données personnelles qui peuvent être recueillies sur notre site web www.terre-armee.com (le « site web »).

Terre Armée (« nous », « notre » ou « Terre Armée ») peut recueillir et traiter vos données personnelles lorsque vous visitez ce site Web. En tant que responsable du traitement, Soletanche Freyssinet est responsable des Données Personnelles que vous nous fournissez. Afin de protéger votre vie privée et vos données personnelles de la manière la plus efficace possible, nous avons nommé un délégué à la protection des données. Cette personne, qui est le seul point de contact du régulateur, s’assure que nous traitons vos données conformément aux lois applicables.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@sf-group.com.

Terre Armée peut être contactée par courrier à l’adresse suivante : 280 Avenue Napoléon Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison France, par téléphone au +33 1 47 76 42 62, ou par le biais du formulaire de contact disponible sur ce Site Web.

ENGAGEMENTS

Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection possible aux personnes dont nous traitons les données personnelles (les  » Personnes concernées « ). La protection des données personnelles, et en particulier des données personnelles de nos clients, est d’autant plus importante pour nous que nous sommes tenus au secret professionnel.

Nous nous engageons à respecter à tout moment la réglementation applicable lors du traitement des données personnelles. Par exemple, nous nous conformerons toujours aux principes suivants :

  • Nous traiterons vos données personnelles de manière légale, de bonne foi et transparente ;
  • Nous collecterons vos Données Personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes et ne les traiterons pas d’une manière incompatible avec ces fins ;
  • Nous veillerons à ce que les Données personnelles traitées soient appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que les données personnelles sont exactes et, le cas échéant, mises à jour. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que toute donnée personnelle inadaptée aux fins pour lesquelles elle est traitée soit effacée ou rectifiée immédiatement ;
  • Nous ne conserverons vos Données Personnelles sous une forme permettant de vous identifier que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Nous traiterons vos données personnelles de manière à garantir que ces données sont protégées par un niveau de sécurité approprié.

En termes concrets, ces engagements signifient que :

  • Nous respecterons votre droit à la vie privée ;
  • Nous veillerons à ce que la protection et la sécurité de vos données personnelles soient au cœur de nos préoccupations ;
  • Nous évaluerons chaque opération de traitement en tenant compte des principes de la protection des données, de manière à respecter le principe du respect de la vie privée dès la conception ;
  • Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à des fins qui ne sont pas portées à votre connaissance ;
  • Nous ne partagerons pas vos données personnelles et ne les vendrons pas à des tiers ;
  • Nous nous engageons à sécuriser et à protéger vos données personnelles. À cette fin, nous ne travaillons qu’avec des partenaires de confiance ;
  • Nous respecterons vos droits et ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes, à condition que celles-ci soient raisonnables.

TRAITEMENT DES DONNÉES

Vous pouvez visiter notre site Web sans divulguer de données personnelles. Toutefois, si vous souhaitez accéder à certaines parties de nos sites web et/ou faire usage d’informations ou de services spécifiques, nous pouvons recueillir vos données personnelles que nous traiterons aux fins mentionnées ci-dessous.

 » Données personnelles  » : informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles qu’une adresse électronique, vos nom et prénom, votre adresse IP, etc.

Nous recueillons vos données personnelles via le formulaire de contact de ce site web et par d’autres moyens. Dans certains cas, nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous. Dans d’autres cas, vos données personnelles peuvent nous être communiquées par un tiers.

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de traiter comprennent :

  • des données d’identification, telles que votre nom et votre prénom, votre adresse électronique ;
  • les données issues des candidatures, telles que votre CV, vos diplômes, votre expérience professionnelle, si vous souhaitez postuler à un poste chez Terre Armée .

Certaines informations concernant l’activité des utilisateurs de ce site web peuvent être recueillies automatiquement. Ces informations sont destinées à Terre Armée uniquement et pourront servir de base à des études, statistiques, mesures d’audience et autres analyses dans le but d’améliorer et de développer le Site. En outre, nous pouvons traiter vos données personnelles :

  • pour améliorer notre site web et le maintenir à jour, et pour assurer sa sécurité ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction auprès des clients ;
  • pour gérer les forums de discussion auxquels vous pouvez participer ;
  • pour gérer le recrutement, lorsque vous postulez en ligne à des postes, par exemple sur le site emplois.vinci.com, ou lorsque vous nous envoyez une candidature spontanée ;
  • pour générer des statistiques et optimiser le site web ;
  • pour envoyer des documents en réponse à des demandes publiées sur notre site web ;
  • pour transmettre des informations concernant notre société et son activité, pour répondre aux demandes reçues et pour transmettre des informations sur les services proposés.

Nous traitons toujours vos données personnelles conformément à l’une des bases juridiques suivantes :

  • lorsque vous avez signé un contrat avec Terre Armée, et que l’exécution de ce contrat nous oblige à traiter vos Données Personnelles, la base légale du traitement de ces données est l’exécution du contrat ;
  • lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, la base légale du traitement de ces données est fondée sur ces mesures précontractuelles. C’est par exemple le cas lorsque vous nous envoyez une demande d’emploi, ce qui nous oblige à évaluer votre CV afin de prendre une décision concernant votre candidature ;
  • lorsque le traitement de vos Données Personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, la base légale du traitement des données est fondée sur nos intérêts légitimes. Par exemple, nous pouvons traiter vos Données Personnelles pour vous solliciter pour des affaires, car cela est dans l’intérêt légitime de Terre Armée ;
  • nous pouvons également traiter vos Données personnelles en invoquant l’une des autres bases juridiques énumérées dans les lois et règlements applicables.

PÉRIODE DE CONSERVATION

Terre Armée ne conservera vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au droit applicable. Ainsi, la durée de conservation de vos Données Personnelles dépendra de la finalité de leur traitement, en respectant les règles empiriques suivantes :

  • gestion de la relation client : 5 ans après la fin de la relation avec le client ;
  • la facturation : 10 ans après la fin de l’année commerciale concernée ;
  • les comptes : 10 ans après la fin de l’année commerciale concernée ;
  • la gestion des demandes d’emploi : 2 ans après le dernier contact avec le candidat ;
  • la gestion de la relation avec les prestataires de services : 5 ans après la fin de la relation ;
  • répondre aux demandes qui nous sont adressées via le formulaire de contact du Site Web : pour la durée nécessaire pour répondre à la demande concernée, ou pour l’une des durées indiquées ci-dessus si votre demande concerne l’une de ces finalités.

TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront stockées dans l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE) par Terre Armée et ses prestataires de services de confiance. Toutefois, dans certains cas, vos Données personnelles peuvent également être transférées vers un pays situé en dehors de l’UE et de l’EEE pour des opérations spécifiques de traitement des données.

En cas de transfert de vos données personnelles en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous nous assurerons que les données sont transférées de manière sécurisée et conformément aux règles et réglementations applicables. Si le pays où les données sont transférées ne présente pas une protection comparable à celle de l’UE, nous avons recours à des « garanties appropriées ou adéquates ».

Ces garanties appropriées ou adéquates sont un moyen d’assurer que la protection de vos Données Personnelles est garantie même lorsqu’elles quittent le territoire européen. Les garanties appropriées peuvent par exemple consister à recourir aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Nous vous informerons au cas par cas de tout transfert prévu de vos Données Personnelles vers un pays tiers, de l’existence ou non d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, et le cas échéant, de la référence aux garanties appropriées et des moyens d’en obtenir une copie ou du lieu où elles sont disponibles pour consultation.

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons transférer vos Données Personnelles à nos prestataires de services qui sont en charge de :

  • opérations d’hébergement (OVH) ;
  • les opérations de maintenance.

Nous pouvons également être contraints de divulguer vos données personnelles en vertu de lois, de décisions de justice et/ou de demandes émanant d’autorités gouvernementales ou publiques, dans ou hors de votre pays de résidence. Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles si nous déterminons que, pour des raisons de sécurité nationale, ou aux fins de l’application d’une loi ou d’un besoin public impératif protégé par la loi, une divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles si nous déterminons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits en recourant aux recours disponibles, en appliquant nos Conditions générales, en enquêtant sur une fraude ou en protégeant nos opérations ou nos utilisateurs.

Enfin, Terre Armée peut à tout moment restructurer ses activités mondiales. Ces mesures peuvent nous amener à divulguer des données personnelles à des clients existants ou potentiels ou à recevoir des données personnelles de vendeurs potentiels. Nous assurerons toujours une protection adéquate de la confidentialité de toute donnée personnelle divulguée dans le cadre de ce type de transaction.

VOS DROITS

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées (droit d’accès). Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles et obtenir des informations telles que la finalité du traitement de ces données, les catégories de données personnelles concernées, etc.

Vous pouvez également demander que vos données personnelles soient rectifiées ou effacées.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou de demander la limitation de leur traitement. Vous avez en outre le droit de demander que vos données personnelles vous soient envoyées dans un format structuré et standardisé, si les conditions requises pour exercer ce droit sont remplies.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez envoyer un courrier électronique à notre DPD, qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@sf-group.com.

Afin de nous permettre de traiter votre demande à votre satisfaction, vous devez prouver votre identité par tout moyen approprié. Si nous avons des doutes à cet égard, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires, comme la transmission d’une copie de votre carte d’identité, signée par vous.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes et vous satisfaire. Quelle que soit notre réponse, nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois, mais nos délais de réponse peuvent être prolongés de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demandes concernées.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous estimez que notre réponse n’est pas satisfaisante, veuillez noter que vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL en France [data protection watchdog].

MESURES DE SÉCURITÉ

Terre Armée utilise diverses mesures de sécurité technologiques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles que nous recueillons, utilisons ou transférons contre la perte, l’utilisation abusive, la falsification ou la destruction.

Toutefois, Terre Armée décline toute responsabilité quant à la sécurité des transmissions de données personnelles sur Internet.

SITES WEB EXTERNES

Nos sites web peuvent comporter des liens vers des sites web externes.

Terre Armée ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant ces sites web externes.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE

Cette politique a été mise à jour le 06/10/2020.

Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre pour nous assurer qu’elle reste conforme aux derniers développements technologiques, aux pratiques courantes dans notre secteur et aux exigences réglementaires applicables, ou pour d’autres raisons.

Si nous devons apporter des modifications importantes à notre politique, nous publierons une annonce clairement visible sur la page d’accueil du site Web avant que la modification ne prenne effet.