{"id":9652,"date":"2022-06-29T09:35:51","date_gmt":"2022-06-29T09:35:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.terre-armee.fr\/avis-juridique\/"},"modified":"2023-07-12T06:51:02","modified_gmt":"2023-07-12T06:51:02","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.terre-armee.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
Directeur de publication<\/strong>: Miriam Itzeck<\/p>\n R\u00e9dacteur en chef<\/strong>: Le site Terre Armee est la propri\u00e9t\u00e9 de Soletanche Freyssinet, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS) au capital de 214 265 025 Euros, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Nanterre sous le num\u00e9ro 562 134 544, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 280, avenue Napol\u00e9on Bonaparte 92500 RUEIL MALMAISON – France – T\u00e9l : + 33 (0)1 47 76 42 62<\/p>\n Num\u00e9ro d’identification TVA<\/strong> FR 56 562 134 544<\/p>\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong>: dpo@sf-group.com<\/a><\/p>\n H\u00e9bergeur : \nAgence web :<\/strong><\/p>\n Nicolas Laustriat (Poleetic<\/a> \/ Support Google Business Profil<\/a>) <\/p>\n Le site www.terre-armee.fr a pour objet de fournir des informations sur le Groupe Terre Armee et ses soci\u00e9t\u00e9s, tant \u00e0 ses salari\u00e9s qu’\u00e0 toute entit\u00e9 publique professionnelle ou priv\u00e9e souhaitant s’informer sur le Groupe et ses r\u00e9alisations (les \u00a0\u00bb utilisateurs \u00ab\u00a0).<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, modifiant la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ainsi qu’au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00a0\u00bb RGPD \u00ab\u00a0) Soletanche Freyssinet est responsable de la collecte et du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n L’utilisation du site est soumise au respect des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’acc\u00e8s et d’utilisation d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous et des lois applicables en France. 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RESPONSABILIT\u00c9S<\/h2>\n
\n
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CONTENU DU SITE<\/h2>\n
1. La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n
2. Base(s) de donn\u00e9es<\/h3>\n
3. Droit \u00e0 l’image<\/h3>\n
LIENS HYPERTEXTES<\/h2>\n
DROIT APPLICABLE<\/h2>\n
POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n
Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n